Le For de Morlaas

Le For de Morlaàs est un véritable privilège alors que le For général représente le droit commun.Le For de Morlaàs est une charte de droit privé et public, datant du XIème Siècle, accordant à une ville le droit de s’administrer, d’avoir un budget, des juges propres, des règlements de police, des troupes…
En 1088, Gaston IV confirme les privilèges et franchises de la ville de Morlaàs. Ceux-ci s’étendaient aussi dans le domaine des droits civils, de la juridiction et des droits politiques, ce sont les premières lois béarnaises ou « coutumes » ou libertés qui sont faites par Gaston IV le Croisé (1070-1131) et confirmées en 1220 par Guillaume-Raymond de Moncade (frère et successeur de Gaston IV.
C’est une charte de franchises et de privilèges accordés par le Vicomte aux habitants de ce bourg :

  • Principe de liberté de succession
  • Immunités
  • Exemption de certaines obligations
  • Fixation de la durée du service militaire
  • Garanties accordées à la liberté individuelle
  • Inviolabilité du domicile

Ces privilèges étaient accordés contre le paiement de redevances et l’obligation de fortifier la ville.

Ainsi, on peut considérer le For de Morlaàs comme la Charte Communale par excellence du Béarn. Presque toutes les villes qui obtinrent des privilèges et qui eurent un rôle dans l’histoire du Béarn furent régies d’après ces coutumes.

Poids ville Morlaàs

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