Autorisation d’occupation du domaine public

Si vous souhaitez installer une animation, un échafaudage ou une échelle pour des travaux sur le domaine public, vous devez en demander l’autorisation à Monsieur le Maire.

Pour ce faire, vous pouvez télécharger une  demande d’occupation du domaine public et la retourner complétée à logistique@mairie-morlaas.fr.

Nouveauté 2021 : la municipalité a instauré une redevance d’occupation du domaine public pour les travaux effectués sur le domaine public en fonction de la surface occupée. Sont exclus les travaux pour une durée inférieure ou égale à une journée. Vous pouvez visualiser la délibération et les tarifs ici