La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
C’est la communauté de communes du Nord-Est Béarn qui instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme. Elle a édité un guide urbanisme qui vous donnera des informations sur les formulaires, le dépôt du dossier, les délais d’instruction, les différentes taxes qui d’appliquent.
Vous trouverez informations pratiques et formulaires sur le site www. service-public.fr.
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement
Pour les personnes qui font des travaux ou font construire, retrouvez ici des informations sur les réseaux et les raccordements : Me raccorder