Vous trouverez sur cette page les éléments relatifs aux enquêtes publiques en cours ou terminées.
Enquête publique « incorporation d’office de l’impasse des Fontaines et de ses équipements annexes dans le domaine public communal »
Vous trouverez ci-joint le dossier d’enquête et les modalités de réponse ainsi que les horaires de permanence en mairie .
ARRETE 2024-21- Incorporation d’office Impasse des Fontaines
Enquête publique « Zonage d’assainissement des eaux pluviales
sur la commune de Morlaas » du 14 septembre au 15 octobre 2020.
