Inscription écoles

Procédure d’inscriptions scolaires

Tout enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire, public ou privé, dès qu’il a 6 ans. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent opter pour l’instruction à la maison.

La commune de Morlaàs compte 2 écoles publiques : l’école  primaire Jean Moulin et l’école primaire André Sourdaà (quartier Berlanne).

Pour remplir la fiche d’inscription, cliquez sur le lien ci-dessous :

fiche inscription scolaire

Une fois complétée, il conviendra de transmettre la fiche d’inscription, accompagnée du livret de famille et d’un justifictaif de domicile, par e-mail à : contact@mairie-morlaas.fr ou bien directement à l’accueil de la mairie.

Le Maire examine les demandes et transmet les avis favorables au directeur de l’établissement concerné. En cas de refus, une réponse est adressée directement aux parents.

Il est conseillé de procéder aux inscriptions suffisamment tôt et ce, dès le début de l’année pour la rentrée scolaire de septembre ou en milieu d’année pour une rentrée au mois de janvier.

La règle de droit est l’inscription dans un des établissements de votre commune de résidence (ou du regroupement pédagogique intercommunal auquel elle est rattachée). Il est cependant possible, sur dérogation, d’inscrire un enfant dans une autre commune que celle de rattachement. Cette inscription est soumise à l’accord des maires de 2 communes concernées (résidence et école) et entraîne la participation financière de la commune de résidence.

En cas de déménagement en cours de formation pré-élémentaire ou primaire, votre enfant peut poursuivre sa scolarité dans l’établissement de la commune d’origine.

Vous n’habitez pas à Morlaàs mais vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école de Morlaàs, vous devez remplir le formulaire de demande de dérogation à la sectorisation scolaire et le retourner en mairie avec l’ensemble des pièces, après visa de votre mairie de résidence.

Vous habitez Morlaàs mais vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre commune, vous devez adresser un courrier de demande de dérogation à Monsieur le Maire de Morlaàs.

Instruction dans la famille

L’instruction des enfants est obligatoire en France et doit être assurée de préférence au sein d’un établissement scolaire. Elle peut cependant être réalisée dans la famille (par choix ou quand l’enfant ne peut pas être scolarisé dans un établissement). L’instruction dans la famille, parfois appelée école à la maison, doit permettre à l’enfant d’acquérir des connaissances et des compétences déterminées. L’instruction donnée et les progrès de l’enfant sont contrôlés

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