Le projet d’incorporation d’office de l’impasse des Fontaines et de ses équipements annexes dans le domaine public communal est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public.
Vous trouverez ci-joint le dossier d’enquête et les modalités de réponse ainsi que les horaires de permanence en mairie .
ARRETE 2024-21- Incorporation d’office Impasse des Fontaines
