Inscription écoles

Procédure d’inscriptions scolaires

Tout enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire, public ou privé, dès qu’il a 6 ans. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent opter pour l’instruction à la maison.

La commune de Morlaàs compte 3 écoles publiques : l’école maternelle, l’école élémentaire Jean Moulin et l’école maternelle et élémentaire André Sourdaà (quartier Berlanne).

L’inscription doit obligatoirement être effectuée en mairie pour être validée.

Vous pouvez vous présenter à l’accueil de la mairie sans RDV, avec les pièces justificatives suivantes :

  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (y compris Permis de Construire accordé, acte de vente d’une maison ou bail de location).

Ou effectuer une demande via notre formulaire web

Le Maire accorde l’inscription et la transmet au directeur de l’établissement concerné.

Les inscriptions ont lieu généralement dès le 1er semestre de l’année précédant la rentrée scolaire. Il faut donc se renseigner en mairie suffisamment tôt (dès le mois d’avril) pour connaître les dates d’inscription et les pièces à fournir, notamment si vous réalisez simultanément l’inscription à la cantine ou à la garderie.

La règle de droit est l’inscription dans un des établissements de votre commune de résidence (ou du regroupement pédagogique intercommunal auquel elle est rattachée). Il est cependant possible, sur dérogation, d’inscrire un enfant dans une autre commune que celle de rattachement. Cette inscription est soumise à l’accord des maires de 2 communes concernées (résidence et école) et entraîne la participation financière de la commune de résidence.

En cas de déménagement en cours de formation pré-élémentaire ou primaire, votre enfant peut poursuivre sa scolarité dans l’établissement de la commune d’origine.

Vous n’habitez pas à Morlaàs mais vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école de Morlaàs, vous devez faire remplir la dérogation inscription hors commune au Maire de votre commune de résidence.

Vous habitez Morlaàs mais vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre commune, vous devez adresser un courrier de demande de dérogation à Monsieur le Maire de Morlaàs.

Instruction dans la famille

L’instruction des enfants est obligatoire en France et doit être assurée de préférence au sein d’un établissement scolaire. Elle peut cependant être réalisée dans la famille (par choix ou quand l’enfant ne peut pas être scolarisé dans un établissement). L’instruction dans la famille, parfois appelée école à la maison, doit permettre à l’enfant d’acquérir des connaissances et des compétences déterminées. L’instruction donnée et les progrès de l’enfant sont contrôlés

Vos droits et démarches sur service-public.fr