Demande d’autorisation de buvette

Le maire reste seul compétent pour autoriser l’ouverture de « buvettes temporaires » (C. santé publ., art. L 3334-2) ou accorder une dérogation à l’interdiction de vente de boissons alcoolisées dans les enceintes sportives (C. santé publ., art. L 3335-4).

Depuis 2016, ces débits de boissons temporaires peuvent vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, uniquement  des boissons des groupes 1 et 3 (contre les boissons des 2 premiers groupes auparavant).

Plus d’informations en téléchargeant le document  » info buvette 2016 « 

Merci de remplir le formulaire buvette et nous le retourner pour effectuer une demande d’autorisation de débit de boisson.